Conditions Générales de Prestations de Services

Corentin BONNIN – Entreprise Individuelle (EI)
2 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

SIRET : 897 691 606 00015
Email : corentinbonnin.pro@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Corentin BONNIN, photographe et vidéaste professionnel, réalise ses prestations pour ses clients en France et à l’international.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGPS. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Réservation et devis

La réservation d’une prestation devient effective à la signature d’un devis par le client. Pour toute prestation supérieure à 2000 € HT, un acompte de 50 % pourra être exigé. À défaut de règlement dans les délais convenus, la prestation pourra être annulée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire, à réception de la facture, sauf indication contraire dans le devis.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera de plein droit des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Annulation de commande

En cas d’annulation à moins de 14 jours de la prestation, une indemnité de 20 % du montant total TTC du devis sera facturée.
En cas de force majeure (accident, maladie, décès…), cette clause pourra être révisée au cas par cas.
En cas d’indisponibilité du prestataire, un collègue vidéaste ou photographe qualifié pourra être mandaté avec l’accord du client.

6. Disponibilité du prestataire

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, Corentin BONNIN s’engage à mandater un photographe ou vidéaste professionnel de confiance pour assurer la mission dans les mêmes conditions.

7. Livraison des fichiers

Photos : Livraison entre 1 et 7 jours ouvrés via Smash Transfer ou galerie privée selon la prestation.
Vidéos : Livraison entre 1 jour et 3 semaines, via Frame.io ou Smash Transfer.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, les allers-retours de validation, ou les circonstances exceptionnelles.

8. Archivage et stockage

Les fichiers livrés (photos, vidéos) sont conservés par le prestataire pendant une durée de 6 mois. Passé ce délai, aucun duplicata ne pourra être garanti.

9. Modifications et retouches

Pour les prestations vidéo, 2 séries de modifications sont incluses.
Toute demande supplémentaire est facturée 75 € de l’heure.
Les demandes doivent être formulées par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison initiale.

10. Droits d’auteur et cession de droits

Corentin BONNIN reste titulaire des droits d’auteur sur toutes ses créations.
Le client bénéficie d’un droit d’usage professionnel des images et vidéos livrées.
Corentin BONNIN se réserve le droit d’utiliser les contenus réalisés à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite du client mentionné par écrit. En cas de refus, une cession totale ou partielle des droits pourra être facturée.

11. Droit d’image et responsabilité du client

Le client certifie disposer des droits à l’image des personnes filmées ou photographiées dans le cadre de la prestation.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’usage non autorisé de ces contenus par le client ou un tiers.

11. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

Panne ou perte de matériel sans possibilité de remplacement immédiat
Retard dû à des circonstances exceptionnelles (météo, grève, accident, etc.)
Défaut d’exécution causé par une mauvaise préparation ou communication du client

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement en cas de force majeure : grève, incendie, pandémie, accident, panne, conditions météorologiques extrêmes, etc.

Dans ce cas, un report ou une annulation sans frais pourra être proposé.

13. Fichiers bruts

Sauf mention spécifique dans le devis, les rushs vidéo et fichiers bruts ne sont pas fournis.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Créteil (94).